DUME

Exemple de clause à insérer au RC

Les exemples de clauses DUME, ci-dessous, rédigées par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ), peuvent servir de cadre pour la rédaction du dossier de consultation.

Pensez à adapter ces clauses suivant votre procédure et la rédaction de votre RC.

Clauses d’incitation à l’utilisation du DUME

Le profil acheteur CertEurope Omnikles (OK MARCHE et SafeTender) s’adapte au DUME. Voici en conséquence un exemple , à adapter, de clause à insérer à vos règlements de la consultation.

La réponse par le Document Unique de Marché Européen (DUME) est fortement recommandée. Le DUME est un formulaire standard de l’Union Européenne qui peut être utilisé pour candidater aux marchés publics.
Pour renseigner votre DUME, il vous suffit de vous rendre sur le profil d’acheteur : [insérer l’adresse de votre portail ici] et de choisir le DUME comme modalité de réponse pour la candidature. Le DUME est notamment pré-rempli sur la base du numéro SIRET. Il permet de :

  • bénéficier d’une reprise des données légales de l’entreprise (raison sociale, adresse, mandataires sociaux)
  • bénéficier d’une reprise des données concernant la taille de l’entreprise et son chiffre d’affaires global
  • d’attester du respect des obligations sociales et fiscales grâce à une requête automatisée auprès des administrations concernées (DGFIP, ACOSS).

Il vous appartiendra de compléter les autres informations.

Le DUME rend également possible la récupération automatique de certaines attestations à fournir lors de l’attribution du marché. Ces attestations sont récupérées dès la validation du formulaire et l’entreprise est libre de les utiliser ou non.

Documentation, autoformation et actualités