RÉFÉRENCES DU DISPOSITIF OK-ACTE
Les informations ci-dessous permettent d’établir la convention avec votre préfecture.
Accéder à OK-ACTE avec un certificat de signature RGS**
OK-ACTE est compatible avec une authentification par certificat RGS**. Le certificat vient alors remplacer le login et mot de passe de l’utilisateur pour sécuriser son accès. Poursuivre la lecture (Connexion obligatoire)
Demander une nouvelle table des matières
La table des matières est indispensable pour envoyer vos actes. Si la préfecture a introduit une nouvelle version, vous recevrez probablement le message d’erreur suivant :
Comprendre OK-ACTE
OK-ACTE est une solution web dont l’objectif est de permettre aux collectivités et établissements publics de transmettre à l’administration de tutelle les actes et délibérations pour les soumettre au contrôle de légalité.
Découvrir l’application
SE CONNECTER A OK-ACTE
Le rôle du GESTIONNAIRE est d’IMPORTER, de MODIFIER, de SOUMETTRE A LA SIGNATURE et d’ENVOYER des ACTES.
- Lancer votre navigateur internet (Internet Explorer ou Mozilla).
- Accéder au site www.teletransmission-public.fr (ou l’adresse de votre plateforme)
- S’identifier en saisissant son Identifiant et Mot de passe
Poursuivre la lecture (Connexion obligatoire)
Créer un acte
Dans Actions Actes, activer « Créer un nouvel acte ».
Vous entrez alors dans un formulaire de prise d’information afin de créer votre acte.
Cycle de vie d’un acte
Dans le tableau ci-dessous est résumé le cas général du parcours d’un acte :
Modifier, dupliquer ou supprimer un acte
MODIFICATION D’UN ACTE
La modification d’un acte est possible tant qu’il est « en cours de saisie ». Il s’agit ensuite d’ouvrir l’acte puis de cliquer sur le bouton « Modifier ». L’ensemble des rubriques, documents joints et commentaires peuvent alors être modifiés.
Soumettre un acte à la validation
Lorsque la saisie d’un acte est terminée, celui-ci doit être soumis à validation. Pour cela :
- le ou les sélectionner en cochant la 1ère colonne dans la liste des « Actes en cours de saisie » puis cliquer sur le bouton « Soumettre pour validation ».
- l’ouvrir en cliquant sur l’objet de l’acte dans la liste des « Actes en cours de saisie » puis cliquer sur le bouton « Soumettre pour validation ».
Valider un acte
Dans Actions Actes, cliquer sur « Voir la liste des actes » puis cliquer sur « Actes en attente de validation » afin de visualiser la liste des actes à valider :