OK-ACTE · Manuel

Données d’homologation de OK-ACTE

Mis à jour le 24 avril 2017

RÉFÉRENCES DU DISPOSITIF OK-ACTE

Les informations ci-dessous permettent d’établir la convention avec votre préfecture.

Nom : OK-HUB, version 1.0
Identifiant « ITC » = OKA

Références de l’homologation : Délivrée par le Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, le 21 Septembre 2006 et a été renouvelée le 26 décembre 2018.

Références de l’opérateur du dispositif de télétransmission utilisé : OK-HUB de la Société OMNIKLES, 26 rue du Faubourg Poissonnière – 75008 PARIS – RCS PARIS 434 202 180

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