La table des matières est indispensable pour envoyer vos actes. Si la préfecture a introduit une nouvelle version, vous recevrez probablement le message d’erreur suivant :

ODT-VERIF-01 : Votre acte a été transmis avec une date de classification qui n’est pas à jour. Veuillez demander à votre ODT d’effectuer une mise à jour de votre système avec une nouvelle demande de classification (flux X) avant de transmettre à nouveau.

Il est alors nécessaire d’effectuer une mise à jour de la table des matières. 

• A l’onglet « OK ACTE », cliquez sur « Table des matières »
• Cliquez ensuite sur « Mettre à jour la classification »
  • Si vous n’avez pas ce bouton, mais que vous voyez écrit « Annuler la dernière demande », cliquez dessus
  • Après le chargement de la page, vous disposez du bouton « Mettre à jour la classification ». Cliquez dessus.

Une demande est alors envoyée à votre préfecture pour mettre à jour la table des matières. Cette mise à jour nécessite environ 30 à 45 minutes.

Lorsque la classification est mise à jour, vous aurez dans le tableau des versions des tables des matières une ligne dans laquelle il sera inscrit la date du jour dans « date de retour de la demande ». Vous pouvez alors envoyer à nouveau vos actes.

IMPORTANT
Pour les actes envoyés avec une classification non à jour et revenus en erreur, il faut cliquer sur « Modifier Acte ». Il est ensuite très important de saisir à nouveau le code matière de l’acte dans la nouvelle classification, avant tout nouvel envoi.