En raison d’une mise en production de la DGCL, il est impératif de procéder à la mise à jour de votre table des matière. Tant que celle ci n’est pas à jour, l’envoi des actes ne sera pas possible.

Cette mise à jour est accessible depuis l’onglet OK ACTE dans votre plateforme de télétransmission. Si vous ne disposez pas de ce droit, merci de demander à votre administrateur de réaliser l’action.

Guide vidéo : comment mettre à jour la table des matières?

Important : il est indispensable de remettre en création les actes en attente d’envoi avec l’ancienne table des matières.

Une fois votre acte modifiable, sélectionnez à nouveau l’intitulé  qui lui correspond dans la table des matières. Ainsi la mise à jour sera prise en compte et votre acte pourra être envoyé.