Le rôle du GESTIONNAIRE est d’IMPORTER, de MODIFIER, de SOUMETTRE A LA SIGNATURE et d’ENVOYER des flux PES.
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Le cycle de vie d’un flux PES
Dans le tableau ci-dessous est résumé le cas général du parcours d’un flux PES :
Importer un PES
Dans Actions Helios, activer « Importer un PES » :
Les PDF jusqu’à la version 1.7 sont désormais pris en charge
Il existe une limitation côté DGCL sur la version maximale des PDF qui peut être transmise. Celle ci était de 1.4, elle est désormais de 1.7.
Comprendre OK-ACTE
OK-ACTE est une solution web dont l’objectif est de permettre aux collectivités et établissements publics de transmettre à l’administration de tutelle les actes et délibérations pour les soumettre au contrôle de légalité.
Découvrir l’application
SE CONNECTER A OK-ACTE
Le rôle du GESTIONNAIRE est d’IMPORTER, de MODIFIER, de SOUMETTRE A LA SIGNATURE et d’ENVOYER des ACTES.
- Lancer votre navigateur internet (Internet Explorer ou Mozilla).
- Accéder au site www.teletransmission-public.fr (ou l’adresse de votre plateforme)
- S’identifier en saisissant son Identifiant et Mot de passe
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Visualiser un flux PES
Les flux PES à signer se trouvent dans la liste des « PES Aller en attente de signature » accessibles depuis l’écran « Voir la liste des PES ». Pour accéder au détail de cette liste cliquer sur « PES Aller en attente de signature ».
Signer un ou plusieurs PES
Pour lancer l’action de signature d’un flux PES, il y a deux méthodes :
- Soit le cocher dans la liste des « PES Aller en attente de signature » et activer le bouton « Signer ». L’intérêt de passer par la liste est de pouvoir lancer la signature de plusieurs flux PES à la fois.
Créer un acte
Dans Actions Actes, activer « Créer un nouvel acte ».
Vous entrez alors dans un formulaire de prise d’information afin de créer votre acte.
Cycle de vie d’un acte
Dans le tableau ci-dessous est résumé le cas général du parcours d’un acte :