L’E-DUME

Qu’est-ce que le DUME ?

 

En vigueur depuis le 1 Avril 2018, le Document Unique de Marché Européen (DUME) est une déclaration sur l’honneur de la compétence, de la situation financière et de la capacité d’une entreprise à candidater à un marché européen. Il s’agit d’un document électronique adaptable à la procédure et permettant le pré-remplissage par des données existantes.

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