Pour signer électroniquement les actes, il est possible d’utiliser OK ACTE.
Envoyer un acte
Attention : Un acte envoyé ne peut plus être modifié.
Dans Actions Actes, activer « Voir la liste des actes » puis cliquer sur « Actes à envoyer » afin de visualiser la liste des actes à envoyer :
Récupérer l’accusé de réception
Actes envoyés en attente d’un AR
Dès qu’un acte a été envoyé au Ministère, il se trouve dans la liste des « Actes envoyés en attente d’un AR ». Il y reste en moyenne de 30 mn à 1 heure, le temps qu’arrive l’accusé de réception électronique.
Rechercher des actes
OK-ACTE possède un outil permettant la recherche d’actes présents dans la plateforme. Pour y accéder, activer « Rechercher un acte » dans Actions Actes. S’affiche alors un écran permettant la saisie de critères de recherche Poursuivre la lecture (Connexion obligatoire)
Archiver un acte
L’archivage électronique des Actes est possible avec le module complémentaire OK-ARCHIVE.