La date et l’heure retenues pour le dépôt est la date et heure de fin du dépôt.

Quel que soit le mode de dépôt, les fichiers déposés sont chiffrés et envoyés sur la plateforme. C’est une fois que ce chiffrement et cet envoi ont été effectués qu’est retenue la date et l’heure de dépôt.

Par conséquent, il est préférable de prévoir un dépôt bien avant la date limite de la consultation.