RGPD – Protection de vos données personelles

Depuis le 25 Mai dernier, avec l’arrivée de la nouvelle loi sur la protection de vos données personnelles (RGPD) et sans autorisation de votre part, nous n’avons plus ni le droit, ni l’occasion de vous faire profiter de nos dernières actualités, de partager les informations clés du marché ou encore de vous inviter lors de nos événements.

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L’E-DUME

Qu’est-ce que le DUME ?

 

En vigueur depuis le 1 Avril 2018, le Document Unique de Marché Européen (DUME) est une déclaration sur l’honneur de la compétence, de la situation financière et de la capacité d’une entreprise à candidater à un marché européen. Il s’agit d’un document électronique adaptable à la procédure et permettant le pré-remplissage par des données existantes.

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[CORRECTIF] Ajout de pièces jointes dans toutes les classifications et natures d’actes

Suite à l’introduction de la réforme @ctes 2.2, de nombreux clients s’interrogeaient sur l’impossibilité de joindre des pièces jointes dans certaines classifications et natures d’actes.

Nous avons pris contact avec la DGCL pour relayer votre besoin. En conséquence, dès la semaine prochaine, vous une évolution sera publiée. Si aucun type de pièce jointe spécifique n’est prévu pour la classification et nature de votre acte, vous pourrez insérer des pièces jointes ayant pour type « Autre », mais aussi « Signature électronique ».

CapturePJSignACTE2.2

Il est à noter que la signature électronique pourra être fournie au format XML.

 

Mise à jour nécessaire des tables des matières de OK ACTE

En raison d’une mise en production de la DGCL, il est impératif de procéder à la mise à jour de votre table des matière. Tant que celle ci n’est pas à jour, l’envoi des actes ne sera pas possible.

Cette mise à jour est accessible depuis l’onglet OK ACTE dans votre plateforme de télétransmission. Si vous ne disposez pas de ce droit, merci de demander à votre administrateur de réaliser l’action.

Guide vidéo : comment mettre à jour la table des matières?

Important : il est indispensable de remettre en création les actes en attente d’envoi avec l’ancienne table des matières.

Une fois votre acte modifiable, sélectionnez à nouveau l’intitulé  qui lui correspond dans la table des matières. Ainsi la mise à jour sera prise en compte et votre acte pourra être envoyé.