Suite à l’introduction de la réforme @ctes 2.2, de nombreux clients s’interrogeaient sur l’impossibilité de joindre des pièces jointes dans certaines classifications et natures d’actes.

Nous avons pris contact avec la DGCL pour relayer votre besoin. En conséquence, dès la semaine prochaine, vous une évolution sera publiée. Si aucun type de pièce jointe spécifique n’est prévu pour la classification et nature de votre acte, vous pourrez insérer des pièces jointes ayant pour type « Autre », mais aussi « Signature électronique ».

Il est à noter que la signature électronique pourra être fournie au format XML.

En raison d’une mise en production de la DGCL, il est impératif de procéder à la mise à jour de votre table des matière. Tant que celle ci n’est pas à jour, l’envoi des actes ne sera pas possible.

Cette mise à jour est accessible depuis l’onglet OK ACTE dans votre plateforme de télétransmission. Si vous ne disposez pas de ce droit, merci de demander à votre administrateur de réaliser l’action.

Guide vidéo : comment mettre à jour la table des matières?

Important : il est indispensable de remettre en création les actes en attente d’envoi avec l’ancienne table des matières.

Une fois votre acte modifiable, sélectionnez à nouveau l’intitulé  qui lui correspond dans la table des matières. Ainsi la mise à jour sera prise en compte et votre acte pourra être envoyé.

Dans le cadre d’une opération de maintenance de la DGCL sur l’application ACTES de production, les AR des actes envoyés mercredi Mercredi 15 Mars 2017 entre 9h et 11h ne seront transmis qu’à l’issue de l’intervention.

L’envoi des actes restera possible, seule la réception des AR sera ralentie.