Données d’homologation de OK-ACTE

 RÉFÉRENCES DU DISPOSITIF OK-ACTE

Les informations ci-dessous permettent d’établir la convention avec votre préfecture.

Nom : OK-HUB, version 1.0
Identifiant « ITC » = OKA

Références de l’homologation : Délivrée par le Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, le 21 Septembre 2006 et a été renouvelée le 26 décembre 2018.

Références de l’opérateur du dispositif de télétransmission utilisé : OK-HUB  de la Société CERTEUROPE – OMNIKLES, 26 rue du Faubourg Poissonnière – 75008 PARIS – RCS PARIS  434 202 180